Le Système de Préférences Commerciales entre les États Membres de l’OCI (SPC-OCI) est l’un des projets les plus importants du COMCEC visant à encourager le commerce intra-OCI. Ce système est basé sur trois accords, à savoir l’Accord-cadre, le Protocole sur le Schéma du Tarif Préférentiel (PRETAS) et les Règles d’origine.
L’Accord-cadre, qui définit les règles et les principes généraux pour les négociations dans l’optique de l’établissement du SPC-OCI, est entré en vigueur en 2002. Le PRETAS, qui complète l’Accord-cadre en exposant les taux de réductions concrets des tarifs conformément à un calendrier de mise en œuvre, est entré en vigueur en février 2010. Les Règles d’origine, qui seront appliquées pour l’identification de l’origine des produits éligibles aux réductions des taxes préférentielles dans le cadre du SPC-OCI, sont entrées en vigueur en août 2011. La base juridique du système a donc été achevée.
Afin de rendre opérationnel le système TPS-OIC, 10 États membres doivent remplir deux conditions en même temps, à savoir la ratification des trois accords TPS-OIC et la soumission de la liste des concessions au Secrétariat du CNC. En décembre 2014, le nombre requis de pays ayant satisfait aux exigences du Système a été atteint
Cependant, pour l’entrée en vigueur du Système, des mesures pratiques devraient être prises par les Etats membres participants. Dans ce contexte, l’étape la plus importante consiste à mettre à jour les listes de concessions selon le même format. En février 2019, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan, la Jordanie, le Bangladesh, l’Iran et le Maroc ont transmis leurs listes de concessions mises à jour conformément au format.
Cliquez ici pour plus d’informations sur le SPC-OCI. Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du SPC-OCI au Bureau de coordination du COMCEC (tpsoic@comcec.org).
